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C-26, r. 19 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. L’Ordre peut, conformément aux articles 12 et 13, accorder une dispense au membre. Il détermine le nombre d’heures qu’il est dispensé de cumuler au cours d’une période de référence donnée.
L’Ordre transmet au membre une décision écrite et motivée dans les 60 jours suivant la réception de la demande.
Décision 2008-05-08, a. 18.
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